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Règlement général sur la protection des données - Information sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Date:

9/04/AM


Règlement général sur la protection des données - Information sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

L’Institut Italien de Culture de Montréal a le plaisir de vous informer que les dispositions relatives à la politique de confidentialité appliquées par le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale ont été mises à jour conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679). À cet égard, veuillez lire les informations suivantes.

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Information sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
(Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, art. 13)

Le traitement des données à caractère personnel, demandé lors de l’inscription pour devenir membre de l’Institut Italien de Culture de Montréal, est fondé sur les principes de licéité, d’équité et de transparence pour la protection des droits et libertés fondamentaux des personnes physiques.

À cette fin, les informations suivantes sont fournies:

1. Le responsable du traitement des données est le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération International (MAECI) de la République italienne, qui dans ce cas précis, opère pour le compte de l’Institut Italien de Culture de Montréal (1200, avenue Dr. Penfield, Montréal, Québec; iicmontreal.directeur@esteri.it; iic.montreal@cert.esteri.it; tél. +1 514-849-4012).

2. Pour toutes questions ou plaintes, l’intéressé(e) peut contacter le sous-traitant de la protection des données à caractère personnel du MAECI (adresse: Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, Piazzale della Farnesina 1, 00135 Rome, tél. +39 06 36911, courriel: rpd@esteri.it; rpd@cert.esteri.it).

3. Les données personnelles collectées seront inscrites dans une banque de données qui pourra être utilisée pour: invitations à des événements culturels organisés par l’IIC, diffusion de l’infolettre, promotion des cours de langue italienne, utilisation de la bibliothèque et tout autre service culturel offert au public.

4. Le traitement des données à caractère personnel recueillies dans la banque de données est basé sur votre consentement. L’éventuel refus de fournir les données demandées ne permettra pas à l’intéressé(e) d’accéder aux services.

5. Le traitement des données sera effectué en mode manuel ou automatisé par le personnel de l’IIC.

6. Les données transmises par l’intéressé(e) au moment de l’inscription, seront traitées exclusivement par le titulaire et ne seront pas fournies à des tiers.

7. À partir de l’inscription ou du renouvellement de celle-ci, les données seront conservées pendant une période maximale de 5 ans, l’Institut demandera aux utilisateurs la confirmation télématique de leur intérêt pour le service et effacera les données personnelles de ceux qui ne la fournissent pas, soit par défaut de réponse, soit par refus explicite.

8. L’intéressé(e) peut demander l’accès aux données à caractère personnel et à leur rectification. Il ou elle peut aussi demander l'effacement des données à caractère personnel, la limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou s’opposer au traitement des données; tous ces choix auront des conséquences sur l’accès aux services. Dans ces cas, l'intéressé doit soumettre une demande spécifique à l'Institut Culturel Italien de Montréal (1200, Avenue Dr. Penfield, Montréal, QC, H3A 1A9, Canada, e-mail: iicmontreal.directeur@esteri.it; iic.montreal@cert.esteri.it; tel +1 514 849 4012), en informant aussi le sous-traitant de la protection des données à caractère personnel du MAECI.

9. S’il ou elle estime que ses droits ont été violés, l’intéressé(e) peut déposer une plainte auprès du sous-traitant de la protection des données à caractère personnel du MAECI. Il ou elle peut également s’adresser au Garante per la Protezione dei Dati Personali (Piazza di Monte Citorio 121, 00186 Rome, tél. 0039 06696771, courriel: garante@gpdp.it; protocollo@pec.gpdp.it).

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Vous pouvez consulter le texte intégral du Règlement (UE) 2016/679, publié dans le Journal officiel de l'Union européenne, concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ainsi que leur libre circulation, à l'adresse: https://iicmontreal.esteri.it/iic_montreal/resource/doc/2018/05/02._rglement_gnral_sur_la_protection_des_donnes_ue_2016_679_fr.pdf

De plus, pour le Canada, il existe aussi un «Niveau de protection adéquat» (Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) établi par la Commission européenne et disponible pour consultation à l'adresse: https://iicmontreal.esteri.it/iic_montreal/resource/doc/2018/05/03._niveau_de_protection_adquat_fr.pdf  

Finalement, pour plus d'informations sur le sujet, veuillez vous référer à la page web spécifique du garant pour la protection des données personnelles (http://www.garanteprivacy.it/web/guest/regolamentoue).

Information

Date: De Lun 9 Avr 2018 a Lun 31 Déc 2018

Entrée : Libre


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